Chronologie: Droit de la famille

Voici votre chronologie en 52 dates

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La Loi "Juliae de adulteriis coercendis" est adoptée.(Italie)(S)

La Loi "Juliae de maritandis ordinibus" est adoptée.(Italie)(S)

La "Lex Julia de adulteris" est adoptée : le mari d'une femme adultère est tenu de la mettre en accusation et de la répudier, sinon il devient proxénète (pour préserver la pureté du sang de l'aristocratie).(Italie)

La Lex Papia Poppaea dispose sur le mariage et la natalité.(Italie)(S)

Un décret de Clotaire II interdit de marier les femmes contre leur gré.(France)

Le roi Charles II promulgue un capitulaire lors de l'assemblée tenue à Quierzy.(France)

Berne promulgue un Edit de Réformation réglementant la vie religieuse, sociale et morale en Pays de Vaud (dont la création de consistoires chargés de la surveillance des mœurs de causes de droit matrimonial).(Suisse)

Le pape Grégoire XIII publie une constitution qui interdit la polygamie.(Italie)(S)

Une loi permet aux 2 conjoints de rompre leur mariage, soit par consentement mutuel, soit pour des causes imputables à un des époux.(France)

Portalis prononce un discours sur le projet de loi sur le mariage.(France)

Le droit au divorce est abrogé.(France)

Une loi affranchit les enfants nés d'une mère esclave.(Brésil)

La Commune de Paris décrète l'égalité des enfants légitimes ou naturels, des épouses et des concubines pour la perception des pensions.(France)

Le pape Léon XIII publie un encyclique sur le mariage chrétien, "Arcanum Divinæ".(Vatican)

La polygamie est interdite (Edmunds Act).(Etats-Unis)

Naquet fait voter la loi sur le divorce, possible en cas d'adultère, de coups et blessures, ou de condamnation.(France)

Une Loi sur la protection des enfants abandonnés est adoptée : ils sont placés sous la protection du préfet.(France)

La loi interdit la polygamie, sous peine de 5 ans de prison.(Canada)

La Loi établit la capacité civile de la femme séparée de corps.(France)

nov

Le pape Léon XIII publie un encyclique "Providentissimus Deus", sur les études bibliques.(Vatican)

Une loi sanctionne l'enlèvement des mineurs par les parents privés du droit de garde.(France)

La loi porte l'âge de la majorité pénale à 18 ans.(France)

mai

Blum publie l'essai "Du Mariage".(France)

La loi fait de l'avortement un crime contre la sûreté de l'Etat.(France)(S)

Une loi interdit les mariages entre Blancs et non-Blancs.(Afrique du Sud)

sept

Michelle et Boris Vian divorcent, aux torts de ce dernier. La garde des enfants revient à Michelle.(France)

Bourguiba fait adopter le code du statut personnel, qui instaure l'égalité juridique entre hommes et femmes.(Tunisie)

La loi réforme les régimes matrimoniaux : une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte bancaire sans le consentement de son mari.(France)

La loi substitue l'autorité parentale conjointe à la notion de "chef de famille".(France)

L'Assemblée nationale adopte une loi supprimant la discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels.(France)

L'Assemblée nationale adopte un projet de loi qui autorise le divorce "par consentement mutuel".(France)

Le viol est reconnu comme un crime par la loi.(France)(S)

Le "code du statut personnel et de la famille" est adopté : il restreint les droits de la femme.(Algérie)

La loi instaure le débat contradictoire entre l'avocat et le parquet avant l'incarcération du mineur de plus de 16 ans.(France)

La Loi institue l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs, et la transmission de leur nom.(France)

La Cour européenne des Droits de l'Homme confirme son refus de reconnaître un droit au mariage aux homosexuels (Cossey vs Royaume-Uni).(France)(S)

Les Irlandais se prononcent par référendum en faveur (50,3%) de l'abolition de la clause constitutionnelle interdisant le divorce.(Irlande)

Une Directive européennes sur le droit au regroupement familial est publiée.(Belgique)

Le Congrès légalise le divorce.(Chili)(S)

Une loi remplace le "divorce pour faute" par le "divorce pour raison valable", ce qui permet de divorcer malgré l'opposition du conjoint.(France)

Au nom du bien-être de l'enfant, un père est autorisé à ne pas voir son fils.(Allemagne)(S)

La Norvège légalise le mariage homosexuel.(Norvège)

Le nouveau Code des personnes et de la famille est adopté.(Mali)

Le pape François ouvre un synode réunissant 200 archevêques et évêques sur le mariage et la famille.(Vatican)(S)

Le pape François clôture le synode réunissant 183 archevêques et évêques sur le mariage et la famille en approuvant le rapport final (pas d'accord sur les divorcés et les homos).(Vatican)(S)

Les pères obtiennent 1m de congé paternité.(Autriche)(S)

Le congé de paternité devrait être porté à près de 7 mois (comme pour les mères).(Finlande)(S)

Un référendum approuve un nouveau Code de la famille: mariage homosexuel, gestation pour autrui et filiation élargie.(Cuba)(S)

Le congé de paternité passe à 20 jours.(Belgique)(S)

Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur.(Belgique)

Cour constitutionnelle : les enfants nés d'un don de sperme ont le droit d'obtenir des informations sur leur géniteur.(Belgique)(S)

L'État belge est reconnu coupable de crime contre l'humanité : une victoire en appel pour les enfants métis.(Belgique)(S)

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